Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site table-forestiere.com entre la société VF BOIS (le « Vendeur ») et tout client agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Identité du vendeur
VF BOIS, SARL au capital de 6 000 €, dont le siège social est situé 27 rue Pierre Pottier, 63160 Billom, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 532 806 395 (SIRET 532 806 395 00028), TVA intracommunautaire FR 41 532806395. Téléphone : 06 14 28 56 46 — e-mail : vfbois@yahoo.fr.
Article 3 — Produits
Le Vendeur fabrique et commercialise des tables et mobilier d'extérieur en bois massif (Douglas). Deux catégories :
- Modèles standard à prix affichés, commandables et payables directement en ligne : la Table rectangle (6–8 personnes) et la Table carrée (8 personnes).
- Produits sur mesure ou sur devis (autres modèles, options, volumes professionnels et collectivités) : réalisés selon les spécifications du Client, sur devis préalable.
Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles (dimensions, essence, finition) sur les fiches correspondantes. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle quant aux nuances du bois, matériau naturel dont l'aspect peut varier.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux normal en vigueur (20 %). Prix des modèles standard à la date de rédaction : Table rectangle 390 €, Table carrée 780 €.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans ce prix : ils sont calculés et affichés avant paiement dans l'estimateur du site, en fonction du modèle, de la quantité et du code postal de livraison (voir Article 6). Le montant total payé (produit + livraison) est récapitulé avant validation. En cas d'enlèvement à l'atelier, les frais de livraison sont nuls.
Article 5 — Commande et paiement
La commande des modèles standard s'effectue en ligne via l'estimateur, qui permet de commander de 1 à 8 tables en une fois. Le paiement s'effectue en une seule fois, pour le montant intégral (produit + livraison), par carte bancaire ou compte PayPal via la solution sécurisée PayPal. Le montant est recalculé côté serveur par le Vendeur ; le Client approuve ce montant sans pouvoir le modifier.
La vente est définitivement conclue après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement, de prix manifestement erroné, ou d'indisponibilité, avec remboursement intégral le cas échéant.
Pour les produits sur mesure, la commande est régie par le devis accepté et, le cas échéant, ses conditions particulières.
Article 6 — Livraison
Zones et modalités. Le Vendeur livre en France métropolitaine. Selon la destination :
- Auvergne (départements 03, 15, 43, 63) : livraison possible par le Vendeur lui-même, dont le coût est calculé selon la distance depuis l'atelier.
- Reste de la France : livraison par transporteur partenaire.
- Enlèvement à l'atelier (Saint-Julien-de-Coppel, 63) : gratuit, sur rendez-vous.
Le produit est livré en kit à monter ou monté, selon l'option choisie. Les produits étant longs et hors gabarit, des modalités particulières de livraison peuvent s'appliquer.
Délais. Le délai de fabrication et de livraison est de à compléter : délai indicatif à compter de la confirmation du paiement. Ce délai est indicatif ; en cas de retard significatif, le Client en est informé. Conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, à défaut de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, le Client peut résoudre la vente et être remboursé.
Réception. Le Client est invité à vérifier l'état du produit à la livraison et à signaler toute avarie ou manquant sur le bon de livraison et par écrit au Vendeur dans les meilleurs délais. Le transfert des risques intervient à la remise du produit au Client.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Modalités. Le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier ou e-mail à vfbois@yahoo.fr), par exemple à l'aide du formulaire type reproduit en annexe. Le produit doit être renvoyé au plus tard 14 jours après cette notification, dans son état d'origine.
Frais de retour. Les frais directs de retour sont à la charge du Client. S'agissant de produits volumineux et hors gabarit ne pouvant être renvoyés par voie postale normale, le coût de retour est établi selon devis transporteur ; le Vendeur peut, à la demande du Client et à ses frais, organiser l'enlèvement.
Remboursement. Le Vendeur rembourse les sommes versées (hors frais de retour) dans les 14 jours suivant la rétractation, le remboursement pouvant être différé jusqu'à récupération du produit. Le Client répond de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.
Exception — produits sur mesure. Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (commandes sur mesure / sur devis). Les modèles standard (Table rectangle, Table carrée) restent, eux, soumis au droit de rétractation.
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance pour agir ; il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, puis, à défaut, une réduction de prix ou la résolution de la vente ;
- de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), permettant d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour toute mise en œuvre, le Client contacte le Vendeur (coordonnées Article 2).
Article 9 — Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation peut être adressée au Vendeur (coordonnées Article 2). À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : à compléter : médiateur (adhésion obligatoire). Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et au RGPD. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçables auprès du Vendeur.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (voir Article 9) avant toute action judiciaire.
Annexe — Formulaire type de rétractation
À l'attention de VF BOIS, 27 rue Pierre Pottier, 63160 Billom — vfbois@yahoo.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le / reçu le : …………
— Numéro de commande : …………
— Nom du consommateur : …………
— Adresse du consommateur : …………
— Date : …………
— Signature (si notification papier) : …………
Meilleure vente390 €
